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Commentaire de David Meyers

sur Comment Free rend caduque Hadopi


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David Meyers 29 mai 2009 21:25

« C’est donc, en principe, le compte WiFi mobile qui sera suspendu et non le compte ADSL de l’un ou de l’autre. »

Oui c’est ce qui parait logique mais, fortunately, il faut suivre ce qui est écrit dans la loi. C’est bien la ligne de l’abonné téléchargeur qui doit être en cause (sur laquelle il y aura la protection de science fiction) et non pas son IP pseudo virtuelle.

A moins d’interpréter la loi au delà de son texte. Mais là seuls les juges pourront, tout au moins avant l’avènement de principauté absolue, rendre une décision.

Actuellement, le texte est très clair (hum c’est une façon de parler), c’est bien l’abonné qui n’a pas sécurisé sa ligne, et sur laquelle le gros Docteur Buzz aura eu l’impression de voir un téléchargement illégal, qui sera sanctionné par « coupure » de son abonnement.

Dire qu’il revient au même d’utiliser son compte sur un spot wifi extérieur et d’utiliser sa propre ligne est un article qu’il reste à écrire (et à voter).

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