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Commentaire de Naja

sur Manifeste pour l'imprescriptibilité des abus sexuels sur mineurs


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Naja Naja 31 mai 2009 13:23

@ Duralex,

J’ai le sentiment que vous provoquez sciemment afin de déplacer le débat et vous jouer de vos interlocuteurs avec un plaisir non dissimulé. Sinon pourquoi avoir glissé en premier lieu que l’inceste n’est pas un crime dans votre première intervention ? Puis avoir enchaîné, non sans mauvaise foi, sur l’inceste consentant entre majeur ?

Cette attitude est tout à votre honneur...
Etant modérément amusée par celle-ci, je préfère en revenir à votre objection initiale.

Vous demandiez  :
" Pourquoi donc faire une faveur particulière aux victimes d’« inceste », lequel n’est d’ailleurs pas un crime à ce jour, et non pas aux estropiés qui conserveront « des séquelles à vie » de leur accident de voiture ? "

L’auteure de cet article, tout comme l’auteur de la pétition, ne défendent pas une position de favoritisme comme vous dites. Leur demande se concentre sur les infractions sexuelles commises sur les mineurs mais ils ne sont pas opposés à une abolition de la prescription pour d’autres crimes graves. Je partage ce point de vue.

Dans le droit anglo saxon ou « common law », tous les crimes dits « de sang » sont imprescriptibles. Y voyez-vous une criante injustice à l’égard des victimes de blessures involontaires ? Question ouverte.

Pourquoi alors, me direz-vous peut-être, ne pas demander l’abolition de la prescription pour tous les crimes de sang, plutôt que de se contenter de ne pas être contre  ?

Pour ma part, je vois deux justifications à l’imprescribilité d’une infraction :
1. La gravité de l’atteinte commise, gravité qui inclut celle du préjudice subi et la dangerosité de l’auteur.
2. La difficulté, et parfois l’impossibilité, à demander réparation dans un délai donné.

Le premier point est à mon sens valable pour tous les crimes ou délits graves commis sciemment contre les personnes : assassinats, viols, actes de tortures et de barbaries, violences volontaires graves, etc.
Et je peine à comprendre pourquoi le législateur français s’obstine à refuser de considérer la question, au prétexte que ne pas restreindre l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité constituerait une minimisation de ces derniers.

Le second point quant à lui, porte essentiellement sur les infractions sexuelles, et particulièrement celles commises sur des mineurs.
En effet, ces crimes et délits là se commettent dans le silence, sont rarement visibles, et quand d’autres personnes que la victimes en ont connaissance, ces dernières obéissent bien souvent à la loi du silence en ignorant ou banalisant les faits.
De sorte que le plus souvent, ce sera la victime qui devra porter les atteintes qu’elle a subies devant justice.
Il faudra qu’elle soit en mesure de sortir de sa position de survie (amnésie ou déni) et qu’au prix d’un travail plus ou moins long de prise de conscience, elle trouve la volonté de briser le silence et laisser de côté la honte dans lesquels elle a été enfermée pendant des années.
Quand l’agresseur était un proche, comme c’est le plus souvent le cas, il lui faudra négocier avec l’ambigüité de ses sentiments pour une personne qu’elle aura aimé. Enfin dans le cas d’inceste, elle se trouvera en général exclue de sa famille, ses proches préférant faire d’elle la méchante plutôt que de regarder la réalité en face et affronter leur éventuelle part de responsabilité.

Il me semble, mais je peux me tromper, que cette dynamique qui touche quasi toutes les victimes de violences sexuelles, et particulièrement celles commises sur les mineurs et l’inceste, ne se retrouve qu’exceptionnellement dans les autres crimes graves contre les personnes.

Pour en revenir à votre exemple d’une personne handicapée à vie dans un accident de voiture, outre le caractère involontaire de l’acte qui fait que l’auteur ne constitue pas un danger notoire pour la société, je m’interroge sur ce qui peut l’empêcher de porter plainte. Une enquête n’est-elle pas ouverte, de fait, lors d’un accident de la route aussi grave ? Si ce n’est pas le cas, les proches de l’estropié préfèreront-ils fermer les yeux que de porter plainte ?

Tout à votre indignation (ou simple souci de contradiction), vous avez oublié de considérer la moitié de la question.
" Avec ce genre d’argument il me semble qu’on doit conclure que la notion même de prescription doit être purement et simplement supprimée du Code pénal."
Si vous voyez seulement la partie du problème qu’il vous sied de regarder, vous pouvez effectivement en arriver à dire à peu près n’importe quoi oui.

Vous voyez un honteux favoritisme dans le fait de ne pas interdire à une victime d’inceste torturée par sa famille pendant des années de poursuivre en justice, quand elle le peut, le ou les pervers qui ont fait de sa vie un enfer et qui restent dangereux pour d’autres enfants.
Libre à vous.
Mais cela ne fait que montrer que l’existence de ces crimes vous pose un problème que vous préférez ignorer en le noyant dans des arguties stériles.
J’ai tendance à penser que c’est d’abord à vous-même que vous manquez de respect en faisant cela. Les victimes qui vous lisent ont malheureusement l’habitude de constater le déni dont vous faites preuve, ainsi que les provocations et glissements insultants auquel il conduit. C’est le quotidien de toutes celles qui refusent de se taire pour ne pas déranger.


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