Aux deux articles I-1, § 2, et I-58 du Traité constitutionnel, il n’est exposé aucun critère permettant de distinguer un « État européen » d’un autre État. « Le Traité constitutionnel ne contient effectivement pas de définition des frontières de l’Europe » doit reconnaître Me Robert Badinter (communication personnelle, 2005). L’acceptation de la candidature de la Turquie (l’ouverture des négociations d’adhésion, promise pour le 3 octobre 2005, a été effectuée) montre que la Turquie, pays d’Asie, est déjà considérée, contre toute logique géographique, comme un État européen (en fait, comme un candidat accepté depuis un Conseil européen de 1999), ce qui devrait mener à son adhésion. C’est donc une Europe sans frontières et sans véritable identité culturelle qui est en marche. La géographie serait-elle soluble dans la politique ? Ce Traité constitutionnel, dont l’Acte final avait déjà été co-signé par la Turquie (page 165 du document envoyé aux électeurs, en bas de la deuxième colonne) en tant qu’État candidat, et non en tant que simple observateur, comme je l’avais cru tout d’abord - voir, au bas de la page Convention, la liste des observateurs véritables, et, plus haut, les noms des trois représentants turcs - n’est pas indépendant de la question de l’adhésion (la Bulgarie et la Roumanie ont également co-signé le Traité en tant que candidats, mais pas la Croatie). Parmi les 105 personnes composant la Convention, il y avait en effet ces trois Turcs. « Est-ce que la Turquie est européenne ou pas européenne, ce n’est pas un problème » balançait négligemment le président Jacques Chirac aux « jeunes » le 14/04/05, avant son accident cérébral. Mais le problème principal, en effet, c’est sans doute ... Jacques Chirac, et l’ancien ministre Michel Barnier (un des 105 conventionnels) quand il croyait rassurer en disant que la Turquie avait bien signé l’Acte final, mais pas la Constitution ... Le statut d’État candidat accepté apparaissait encore dans le Rapport de la Présidence de la Convention au Président du Conseil européen en date du 18 juillet 2003 (CONV 851/03) ; aucune distinction n’y était faite entre les candidats devenus membres en 2004 (les dix) et les trois autres candidats (Bulgarie, Roumanie, Turquie). Selon le député européen Alain Lamassoure (France), « en acceptant de classer la Turquie parmi les pays candidats à l’adhésion, le Conseil européen de décembre 1999 [Helsinski, Chirac-Jospin] a abandonné d’un coup le seul critère objectif [géographique] et a compromis la fixation même de frontières ultimes de l’Union. [...] Mal gérée depuis l’origine, la question turque menace de faire échouer tout le projet européen. » (Le Figaro, 6 octobre 2004). On peut encore échapper aux conséquences de cette acceptation. L’adage pacta sunt servanda [les conventions doivent être honorées] est tempéré en droit international par la clause rebus sic stantibus [les choses restant ce qu’elles sont]. Or l’évolution de la menace islamique, le refus de la Turquie de reconnaître Chypre et de permettre des relations commerciales avec elle, et surtout l’opposition résolue de plusieurs opinions publiques nationales à cette adhésion, voilà autant d’éléments qui auraient dû conduire le gouvernement français à confirmer la position exprimée par Dominique de Villepin le 2 août 2005, et l’U.M.P. à exiger l’annulation de l’ouverture des négociations.