• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de xa

sur HADOPI, c'est fini … une censure qui fait du bien !


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

xa 11 juin 2009 10:34

"L’auteur est exalté, car la sanction sera simplement judiciaire et plus lourde. HADOPI sera promulguée et les pirates seront punis.« 

Plus lourde ?

Le juge doit prendre une sanction proportionnée aux faits. Or que pénaliserait Hadopi ? La non sécurisation de la ligne... Difficile de faire une peine »lourde".Pire, la coupure de la ligne serait disproportionnée, dans le cas de plusieurs utilisateurs (on ne peut condamner quelqu’un pour les délit d’un autre).

Mais surtout, Hadopi visait, justement, à éviter la case judiciaire, trop longue, trop lente, suivie dans 90% des affaires par un classement sans suite (on poursuit les gros contrefacteurs, le commun des mortels, on a pas le temps ni les moyens puisque le gvt ne les donne pas).

Or ce fondement d’Hadopi vient de décéder.

Techniquement, cette loi est morte, elle est vidée de son contenu. La justice ne pourra traiter que peut de dossier dans l’année, tout le monde le sait, alors qu’une sanction administrative serait, elle, rapide donc potentiellement utilisable en grand nombre. C’était le but d’Hadopi.

Avec le recours nécessaire au juge, la menace générale (au sens de bcp de dossiers traités) de sanction s’affaiblit, le côté disuasif voulu par le gvt s’étiole.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès