Commentaire de xa
sur HADOPI, c'est fini … une censure qui fait du bien !
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« ils auront la punition par la Justice qui sanctionne très lourdement la contrefaçon et le piratage. »
Vous faites un raccourci bien rapide. Hadopi pourra saisir la justice directement pour les faits inclus dans la loi uniquement, donc la non surveillance.
Elle pourra enclencher une demande d’enquete concernant des faits de contrefaçons, mais cela restera la procédure classique : signalement de faits, enquête, éléments de preuves permettant une comission rogatoire si le juge d’instruction estime que les preuves sont suffisantes (et à ce titre, la collecte d’IP n’a pas été reconnue comme une preuve suffisante), perquisition et saisie du matériel, analyse de celui-ci, expertise, contre expertise, convocation du suspect et interrogatoire, confrontations éventuelles, mise en examen ou non, ......
Bref une procédure longue, très longue.
Une procédure que justement Hadopi voulait contourner puisqu’elle ne permet pas de condamner en masse des « pirates » (regarder le nombre de contrefacteurs numériques condamnés par an, ils sont très peu nombreux).
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