L’extension du secret défense :
comme par hasard aujourd’hui...
Si le principe de secret défense
ne fait problème dans aucun Etat , son contenu peut être matière à
discussion critique et peut parfois susciter de légitimes réserves en
ce qui concerne le droit, les libertés, dont celle de l’information. (On connaît nombre de dérives passées )
C’est le cas de la disposition qui figure dans le projet de loi de programmation militaire pour 2009-2014
"Le
principal syndicat de magistrats français a demandé vendredi l’abandon
d’un projet restreignant l’accès des juges à des lieux sensibles tels
que la présidence de la République, des ministères, les services
secrets ou de grandes sociétés. Cette disposition figure dans le projet
de loi de programmation militaire pour 2009-2014, qui doit être soumis
dans les prochaines semaines au vote du Parlement. "Ce
texte constitue une violation flagrante du principe de la séparation
des pouvoirs, le pouvoir exécutif pourra directement faire obstacle à
un acte juridictionnel",
a dit à Reuters Laurent Bedouet, secrétaire général de l’Union
syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Le Syndicat de la
magistrature, classé à gauche, s’était déjà élevé jeudi contre ce qu’il
considère comme une « nouvelle atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire ».
Le texte officiel de ce projet précise s’appuyer sur les préconisations
du Conseil d’Etat, qui, dans un avis datant d’avril 2007, a estimé que
le législateur devait compléter les règles de procédure concernant le
secret-défense.«
»...Ce
pouvoir, qui s’expose, comme aucun autre pouvoir avant lui, au regard
de la presse et du peuple, se prépare à jeter un voile protecteur sur
toutes les activités qu’il estimera lui-même secrètes. Que le peuple
surtout ne sache rien ; après la concentration du pouvoir dans les
mains de l’exécutif se prépare la création des zones de pouvoir
furtives..." (D.B.)
-Du secret défense à la défense des secrets d’Etat :