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Commentaire de bernard29

sur Le cumul des mandats, une spécificité française bien peu démocratique


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bernard29 bernard29 25 juin 2009 12:36

Bonjour ; félicitations pour votre initiative.
Elle s’ajoute à de nombreuses opérations présentes ou passées. ( pétitions etc ..)

Aujourd’hui, je suis persuadé que pour cette question du cumul des mandats, il faut préparer un texte législatif et se battre pour son adoption. Aussi je vous soumets une proposition. :

Du mandat unique des élus


Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal ».
Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».
Art 3) – « Les magistrats et les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal ».

Particularités du mandat de conseiller municipal.

a) Personne ne peut interdire à quiconque de s’intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie.
b) le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole.
c) Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain ;

VOIR ;

http://pacte-democratique.blogspot.com/2007_03_01_archive.html

OU
http://changerlarepublique.over-blog.com/ 


Je crois qu’il serait intéressant de prévoir pour l’échéance de 2012, le rassemblement de toutes les initiatives déjà prises sur cette question , de les réveiller, de les rassembler.

C’est un peu l’objet de la préparation d’un PACTE DEMOCRATIQUE POUR 2012, comme l’a été le pacte écologique lors de l’élec-tion de 2007.

Qu’en pensez-vous ??

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