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Commentaire de RilaX

sur Hadopi, le retour


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RilaX RilaX 26 juin 2009 13:47

Pour le premier cas, de ce que je comprend du texte de loi (et je ne suis pas juriste, donc prendre mes propos avec des pincettes) le téléchargeur est sous le coups de la contrefaçon, et l’abonné est responsable de la non sécurisation de sa ligne.

Je n’ai pas cru voir quoi que ce soit qui distinguais l’usage de sa ligne en tant que hotspot ou en tant qu’utilisation « normale ». Du coup, avec ces nouveau service tels free wifi et neuf wifi, activé par défaut, on est légalement précaire, surtout Mme michu.

Mais en considerant que pour acceder a free wifi il faut s’etre inscrit, et qu’il faut donc s’identifer, certain seraient poussé de croire que seul le telechargeur serait penalement responsable. Je ne le crois pas au vu de la loi en l’etat actuelle. Mais, je le repete, je ne suis pas juriste.

Pour le second cas, je pense que la réponse est effectivement oui. Vu que l’adresse ip qui sera repéré sera associé a votre nom. Mais la, c’est le meme probleme avec les mails, on peut envoyer des mails avec des propos tombant sous le coup de la loi si on a les identifiant d’un tiers, et lui faire porter le chapeau. Ca fait 10 ans environ qu’internet s’est democratisé en france, et j’ai jamais entendu parlé de ce genre de probleme. Donc je ne pense pas que ce cas ci soit réellement digne d’interet.

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