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Commentaire de xa

sur Hadopi, le retour


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xa 29 juin 2009 10:49

@zvalief et @RilaX

C’est un tout petit peu plus compliqué.

Pour le 1, normalement non. C’est l’uploader sur le site, et le site, qui sont en infraction. Le visionneur, lui, ne peut être poursuivi. C’est pareil lorsqu’un cinéma diffuse un film sans disposer du droit de le faire (cas récent près de chez moi), les spectateurs ne sont pas en tord.

Pour la question 2, c’est plus compliqué.

Le download pur... les tribunaux oscillent entre la culpabilité (contrefacon, recel) et la relaxe (il faut caractériser l’intention pour que le délit soit valide, et certains tribunaux ont estimé que le téléchargement pur s’apparentait à de la copie privée, protégée par une exception). Il y a en gros autant de jugement de chaque côté, mais la tendance va plutôt vers la condamnation (voir les affaires récentes).

Le P2P : il y a de fait upload, donc de fait contrefacon.
Le streaming avec sauvegarde : je ne connais pas d’affaire sur le sujet, donc difficile de se faire une opinion. Possible de poursuivre pour recel, ou pour contournement technique puisqu’on est pas censé sauvegarder un stream. Pas de certitude sur le sujet.

@dawson

En quoi un magnéto serait-il illégal ? Une box qui enregistre n’est ni plus ni moins qu’un magnéto : elle enregistre les chaines que vous recevez, comme si vous aviez branché un magnéto. Pour la VOD, c’est encore plus simple, vous payez, donc vous avez le droit.

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