@l’auteur et @bulgroz
Il me semble qu’on parle du décret d’application de la loi Hadopi 1, là.
Dans ce cas, une amende de1500 euros pour ne pas avoir les connaissances nécessaires pour sécuriser sa ligne me parait du foutage de gueule. Pourquoi pas une amende de 1500 euros pour ne pas avoir changer ses phares ?
Par ailleurs, le droit est aussi très clair. On ne peut pas demander à quelqu’un de faire quelque chose qui n’est pas dans ses capacités. Nul ne peut vous condamner pour ne pas avoir pratiqué de massage cardiaque si vous ne savez pas faire. Or c’est un peu ce que demande cette loi : que tout détenteur d’une connexion Internet devienne Ingénieur sécurité. Les tribunaux vont avoir à faire, pour qulifier si tel ou tel quidam a les connaissances techniques suffisantes pour mettre en oeuvre une protection digne de ce nom.
L’utilisation d’un outil ? De quel outil ?
Une clé Wifi ? si c’est du WEP c’est inutile. Et nombre de périphériques wifi ne fonctionnent pas en WPA. L’Etat prendra-t-il sur lui d’imposer le WPA immédiatement au risque de poser de gros problémes aux industriels fabricant des produits inadaptés ? Non, il mettra un délai ... pendant lequel la sécurisation du Wifi sera une vaste plaisanterie.
Un outil protégeant le poste (interdisant le fonctionnement de Bittorrent, par exemple) ? Mais cela voudrait dire interdire aussi un outil utilisé parfaitement légalement. Et puis, il restera la possibilité d’encapsuler sur le protocole http. Quel outil ira interdire l’utilisation d’Internet ?
En contestation (parce qu’il y aura forcément contestation possible devant un tribunal), les tribunaux devront estimer si telle ou telle personne a manifestement négligé la protection de son système ou si elle a fait, selon ses compétences, tout ce qui était faisable pour protéger sa connexion. Ca se passera peut etre mal pour les informaticiens (considérés par défaut comme compétent, comme si un mécano devait automatiquement savoir réparer aussi bien un airbus qu’une 2CV), mais pour le commun des mortels ........
Reste la possible nécessité de payer l’amende pour pouvoir contester ... ce que le conseil d’etat limitera, comme il l’a fait sur les amendes autos lorsque le montant de l’amende est disproportionné.