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Commentaire de Reinette

sur Qui se cache derrière la burqa ?


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Reinette Reinette 30 juin 2009 14:05

l’article 2 de la Constitution, la laïcité impose ainsi à la République d’assurer « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Les usagers doivent être traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses.

Pour l’essentiel le corpus juridique et surtout la jurisprudence administrative ont cherché à garantir l’exercice effectif du culte dès lors qu’il ne trouble pas l’ordre public (cf. notamment les conclusions du commissaire du gouvernement Corneille sous l’arrêt Conseil d’Etat du 10 août 1907 Baldy).

Parmi les acquis de la laïcité, figurent l’affirmation que toutes les religions ont droit à l’expression et, contrepartie de la précédente, celle qu’il ne doit pas y avoir, par une ou plusieurs d’entre elles, accaparement de l’État ou négation des principes fondamentaux sur lesquels il repose.



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