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Commentaire de xa

sur L'unadfi et son coût pour le contribuable


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xa 6 juillet 2009 14:42

Le statut d’utilité publique permet à une association de recevoir des legs et des donations en plus des dons manuels classiques (Rappel : un don manuel est une petite somme d’argent, par rapport à vos capacités, un don est une grosse somme d’argent par rapport à vos moyens ou un bien, et le leg, c’est post mortem).

Quel est le texte précisant qu’une association d’utilité publique doit être financée à 60% par ses membres ou par des dons ? (une source légale sera la bienvenue, l’observatoire et les contribuables associés ayant une furieuse tendance à « citer » un texte législatif sans donner de lien permettant de vérifier leurs dires)

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