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Commentaire de xa

sur L'unadfi et son coût pour le contribuable


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xa 6 juillet 2009 16:07

njama, vous ne répondez pas à la question.

Quel texte impose, comme le sous entend l’auteur de cet article ou Louis B auteur de l’article que vous liez, qu’une association d’utilité publique soit financé majoritairement par ses membres ?

C’est la thèse de CA et de l’observatoire, nous dit-on, en oubliant de préciser que l’observatoire est une sous branche de CA. Or oublier de dire que les deux constitue une seule entité, et citez les deux, c’est faire croire que 2 associations différentes (ce qui n’est pas le cas) ont le même avis sur la question. Ca me choque qu’on tente de faire passer une source unique comme deux sources différentes. Pas vous ?

Je veux bien croire qu’il soit illégal de financer à plus de 40% une association, mais je n’ai trouvé aucune référence légale à ce sujet. Au passage, je ne connais aucun texte non plus qui impose à l’Etat de financer une association, fut-elle d’utilité publique. Ce statut n’ompose apparement rien, en terme de financement. (hormi dans les règles d’obtention : l’association doit pouvoir justifier de 3 années d’activité avant de pouvoir bénéficier de ce statut).

Mais si vous avez une source, une référence d’un texte, je suis preneur.

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