Commentaire de Duralex
sur Affaire Halimi / Fofana : de l'instrumentalisation de la justice
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C’est votre message qui est symptomatique de l’esprit du temps ..
L’accusé a le droit de faire appel sur ce que l’on appelle « l’action publique », c’est à dire sur la peine, parce qu’il est personnellement concerné
La partie civile n’a pas le droit de faire appel au sujet de la peine prononcée car cela ne la concerne pas. (Ce droit ne lui est pas refusé « apparemment » : il lui est bel et bien refusé par la loi).
En revanche la partie civile a le droit de faire appel en ce qui concerne les réparations civiles et elle peut même, dans ce cadre, remettre en cause un arrêt d’acquittement.
Pour le reste, le fait qu’un condamné fasse appel est chose banale et je ne vois pas quel commentaire cela pourrait susciter, mais vous pourriez développer...
Derniers commentaires
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20/07 21:47 - franc
Donc dans la majorité des cas la peine de mort est dissuasive --------------------et pour ceux (...)
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20/07 18:44 - franc
Il est évident qu’en même temps qu’il faut être ferme dans la l’application (...)
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20/07 11:17 - Nobody knows me
et je pense que la peine est dissuasive du moins pour la grande majorité des cas Tout est (...)
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19/07 20:22 - Ali
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19/07 13:55 - USA 613
Une évidence vous n’avez pas lu mon intervention J’y fais référence à (...)
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19/07 13:02 - Lili
Il ne faut pas comparer ce qui n’est pas comparable. Florence Rey et Yalda sont deux cas (...)
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