Serge

Quelques précisions.

La CC : « Si ce plan n’est pas prolongé au-delà de la fin de l’année 2009, son utilisation effective ne devrait pas excéder 173 Md€ (93 Md€ de refinancement*, 25 Md€ de recapitalisation et 55 Md€ de garantie) ».

Actuellement, selon le rapport de la CC, la recapitalisation des banques est de 15,75 milliards. C’est de l’argent versé (dépensé donc). Le refinancement se monte à 90 milliards, dont 27 pour Dexia (ce n’est pas un mystère donc).

Le refinancement, c’est une garantie engagée, mais ce n’est pas une dépense. Cela en devient une s’il y a défaillance de la banque, qui fait alors usage de sa garantie. Ce n’est pas encore arrivé.

Toujours la cour des comptes  : « L’effort financier réel de l’Etat n’atteindra pas le montant du plafond, car l’essentiel de son intervention porte sur la délivrance de garanties qui n’ont pas réellement vocation à être appelées. A ce jour, la charge budgétaire brute se limite à la conversion de l’avance d’actionnaire en dotation en capital de la SPPE, soit 445 M€ »

Si on regarde les dépenses effectuées, on a donc 445 millions de la part de l’Etat (dotation en capital de la SPPE pour son fonctionnement), et 15,75 milliards qui ont été prêtés aux banques par la SPPE. Le reste n’est encore que de la dépense virtuelle.

Soyons plus simple. Vous etes garant d’un prêt immobilier de 100000 euros pour le compte d’un de vos enfants qui s’est acheté son logement. Parallèlement, vous lui avez fait un prêt de 10000 pour ses frais de notaire.

 Vous avez donc engagé 110 000 euros, mais dépensé 10 000. Si votre enfant est défaillant, le créancier se servira sur votre garantie de 100 000 (et là, votre dépense augmentera). C’est plus clair ?

"Et malgré les promesses de Sarkozy la transparence ne règne pas...par exemple en ce qui concerne les fonds propres sous la forme de « titres super subordonnés » l’Etat aurait déjà perçu 730 millions d’intérêts...mais ces intérêts étant DEDUCTIBLES DE L’IMPÔT SUR LES SOCIETES !!! ...quel sera au final le gain ( ou la perte ? ) pour les caisses de l’Etat ?"

En quoi est-ce opaque ? Les intérêts sont une charge, donc diminuent le résultat net sur lequel est calculé l’imposition de la banque. Parfaitement exact. Le taux d’IS est de 33% et quelque. Le gain pour les finances publiques est donc de 730 - 33% = 489 millions en gros.

Par contre, l’argent prêté vient lui meme d’un emprunt, à 4% selon les communicants. Donc sur cet argent prêtée, l’Etat (la SPPE) a versé 365 millions d’intérêts.

Bilan : l’Etat a gagné 124 millions. En pourcentage, il a gagné 8% - 2.64% (les impots disparus) - 4% (l’emprunt de l’Etat) = 1.36%.

Pas génial.

Au passage, ce mécanime est vrai pour toute entreprise : un pret occasionnant une charge qui vient mécaniquement réduire le resultat imposable, 1/3 de la charge credit aurait de toute facon été une dépense pour l’entreprise (une charge d’impots en l’absence du crédit).