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Commentaire de ZEN

sur Suppression du juge d'instruction : Et le Pouvoir pourra étouffer toutes les affaires gênantes


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ZEN ZEN 1er septembre 2009 20:24

Dans la procédure pénale, le juge d’instruction est un magistrat chargé de rassembler l’ensemble des éléments d’une infraction pour permettre l’éventuel jugement de son auteur. Il est obligatoirement saisi lorsqu’un crime est commis et souvent pour les délits graves et complexes

" Beaucoup de professionnels récusent l’idée de supprimer le juge d’instruction, ses faiblesses ont été pointées par les mêmes interlocuteurs. L’ancien Garde des Sceaux, l’avocat Pascal Clément, l’avait rappelé lors de son audition par la commission Outreau______Enfin, l’alors-ministre de la Justice soulignait son attachement au système français : "Notre système est, en réalité, le plus égalitaire de tous. Il garantit une enquête de même qualité et de même neutralité quel que soit le niveau de revenus ou la position sociale des parties en cause."C’est l’une des critiques les plus vives adressées aux tenants du système accusatoire à l’anglo-saxonne : supprimer le juge d’instruction reviendrait à promouvoir une justice à deux vitesses. "Et avec un parquet qui ne sera jamais indépendant en France« , ajoute le président de l’USM. »

Magistrats et politiques s’insurgent contre la suppression du juge d’instruction :
« ... »C’est la mort d’un système judiciaire indépendant, puisque le parquet est entre les mains du pouvoir« , s’alarme Emmanuelle Perreux, du Syndicat de la magistrature. Pour Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats, il s’agit avant tout  »de venger les hommes politiques d’actions positives des juges d’instruction dans les années 1980 et 1990 dans des affaires de corruption« . En conséquence, les deux syndicats appellent au boycott de la cérémonie prévue mercredi en présence de M. Sarkozy... »

-Les magistrats inquiets devant la fin envisagée du juge d’instruction :

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