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Commentaire de xa

sur Calcul des Impôts et pertes de richesses


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xa 2 septembre 2009 11:14
Vous trouvez que le calcul par tranche est plus simple ? Il faut connaitre les impots maximum de chaque tranche pour chaque situation familiale, calculer son RFR puis faire (RFR - seuil de la tranche précédente) x taux de la tranche + impot max de la tranche précédente pour ce quotient familial.

Je ne le trouve pas si simple, et en plus le résultat est inexact (de quelques centimes, mais inexact).

La formule de Galuel est certes simpliste, mais le principe de simplification fiscale, lui, me parait nécessaire.

Les problemes, a mon sens, de l’imposition francaise :
1) la trop grande influence du quotient familial sur l’imposition. Un couple avec 4000 euros de revenus par mois paye les memes impots qu’un celibataire avec 2000 euros par mois (meme RFR).

Pourtant il y a des économies d’échelle, dans un ménage. 

Et puis le système de fusion des revenus pour calculer la tranche ne me parait pas logique.

2) un taux réel bien différent du taux marginal affiché, ce qui rend l’impot illisible.

Quelle est l’imposition d’un célibataire gagnant 70k net annuel ? 40% comme le dit le taux marginal (celui qu’on compare avec l’étranger) ?

Non. 21.3% du revenus aprés abbattement de 10% ! si on compare l’imposition par rapport aux revenus hors abbattement, on est en dessous de 20%. Alors que tous se plaignent de leurs « 40% d’impots » .......

Tous ces calculs pour arriver à dire : à 70k on est imposé à 20% de ces 70k. Franchement, ce sera pas plus simple si on avait un système avec revenus —> taux d’imposition ?

Fut-ce avec une grille présentant beaucoup de taux selon beaucoup de niveau de revenus. 1 seule info à aller chercher : le taux. Le reste ce sont les données personnelles du contribuable.

Impossible ?

Un contre-exemple : le canton de Geneve. Un taux très progressif, basé sur le revenu brut global (salaire + autres revenus) uniquement, très peu de personnel pour gérer le tout.

La DGI annonce 5 milliards de masse salariale. Ce qui fait dans les 50000 personnes ou plus. L’AFC de Geneve (equivalent budget + impots + tresor) compte 450 personnes. 1% du personnel francais, pour des sommes collectées qui sont de 3 ou 4% des sommes collectées par les impots francais.

3) une imposition différente selon les caractéristiques des revenus. Il me parait idiot que la répartition des revenus selon leur type influence l’imposition réelle.

Pourquoi des revenus de placements sont ils taxés à 16% au titre du PLF ? Pour de très gros revenus, c’est inférieur à l’imposition normale du salaire, et pour des revenus modestes, c’est l’inverse.

Ca ne me parait ni logique, ni sain.

Les gros revenus de placements sont moins taxés que les memes revenus issus du travail (ce qui favorise la rente, et me parait idiot), et ca complexifie tout : le contribuable doit calculer 2 ou 3 impositions pour choisir son mode de déclaration, et les impots doivents gérer 10 ou 12 cas selon la répartition des revenus dans les bonnes cases.

En toute logique, on devrait tout mettre en case AJ (vos revenus) et basta !

Meme le quotient familial me parait curieux. La question du formulaire, c’est « vous avez un enfant ». Euh oui. Euh non, parce que je l’ai déclaré sur la feuille de ma compagne. Est-ce que je dois le déclarer aussi ?

Vous me direz c’est simple, on ne peut le déclarer qu’une seule fois. Et bien ce n’est pas si évident. Sur Genève ou sur Vaud, on le déclare pour chaque parent (un parent est un parent, point barre), et on declare etre isolé ou non (on gère ses enfants seul ou non). Aucune ambiguité possible. Pas besoin d’aller au fond de la FAQ pour vérifier si la déclaration de l’enfant doit etre unique ou non.

Chaque année, j’aide, dans ma société, à remplir leurs déclarations (France) ou leur demande de rectification (Suisse), puisque les frontaliers déclarent des deux cotes de la frontière. Pour une déclaration simple, ok. Tout va bien des deux cotes. Pour une déclaration de complexité moyenne, c’est le jour et la nuit : de 5 min (Suisse) à 30 (France). Et pour les déclarations très complexes, je n’ai jamais dépassé les 30 minutes côté suisse, alors que coté francais, même en négligeant la recherche des textes et des formulaires en tout genre, on est à plus de 2h.

Non franchement, la simplicité biblique ...


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