Commentaire de Dzan
sur Ali Bongo et Robert Bourgi : deux frères ?
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Jean-François Mancel, député de l’Oise,
Comme gage d’honnèteté, on peut trouver mieux
Wikipedia
Le 14 avril 2005, Jean-François Mancel est condamné par la 9e chambre de la cour d’appel de Paris à 18 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Le 1er décembre 2005 la Cour de cassation de Paris rejette son pourvoi et confirmé les peines prononcées en appel. Ensuite, le 2 mars 2006, la Cour d’appel de Paris a annulé son inéligibilité tout en confirmant sa sa condamnation avec sursis et son amende. Jean-François Mancel a déféré l’arrêt de la Cour de Cassation devant la Cour européenne des droits de l’homme, où le dossier est en instance mais aucune décision n’y a encore été rendue.
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