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Commentaire de Claude Courouve

sur Notes sur la pédophilie et les seuils de consentement


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Senatus populusque (Courouve) Claude Courouve 10 septembre 2009 17:58

Effectivement, il manque un passage dans le texte. Je rétablis l’ensemble :

À la fin des années 1970, une commission d’experts gouvernementaux des pays du Conseil de l’Europe étudiait la possibilité de réduire les peines appliquées aux infractions relatives aux seuils de consentement, donc aux infractions commises par les pédophiles et une partie des pédérastes [M. H. Horstkotte, L’Âge et les conditions du consentement dans le domaine sexuel, volume XXI des Études relatives à la recherche criminologique, Strasbourg : Conseil de l’Europe, 1984, pp. 186, 215, 220, 222]. Cette volonté d’harmonisation des Codes pénaux européens allait à l’encontre de considérations climatiques anciennes, reprises par le juriste R. Garraud : 

 « Le développement physique et moral de l’enfant variant suivant les races et les climats, nous devons trouver, dans chaque pays, une présomption [de consentement] différente ». [Traité théorique et pratique de droit pénal français, Paris : Sirey, 1924, tome 5, § 2071.]

Le rapporteur Horstkotte concluait à la nécessité de réprimer ce qui correspond à peu près à la pédophilie, de fixer un âge précis, et proposait quatorze ans, soit le seuil romain repris par le droit canon. 

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