La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) s’est émue lundi d’une modification législative intervenue en mai dernier qui interdit désormais la dissolution d’une association ou d’une organisation religieuse condamnée pour escroquerie, Lire la suite l’article
“La conséquence immédiate de cette modification législative, intervenue sans débat, est de rendre d’ores et déjà inopérantes les réquisitions du parquet de Paris contre des structures de l’Eglise de Scientologie dont le jugement doit être rendu le 27 octobre prochain”, souligne la MIVILUDES, présidée par le magistrat et ancien député UMP Georges Fenech, dans un communiqué.
“Nous allons corriger ça très vite”, a fait savoir le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer. “Ca peut être dans les semaines qui viennent”, a-t-il dit sur France Info. “Nous allons regarder ce que nous pouvons faire pour intervenir dans le sens d’une décision de justice qui réponde aux souhaits des juges”.
Actuellement une personne morale condamnée pour escroquerie peut être dissoute d’office par la justice. Une sanction supprimée le 12 mai 2009 dans le cadre d’une loi de simplification du droit, promulguée le 13 mai au journal officiel. Un texte que la MIVILUDES dit avoir découvert avec “consternation”.
yahoo
Une fois de plus on marche sur la tête,notre république n’a plus que le nom,si une secte peut modifier des textes de loi afin de se protéger,imaginer ce que les francs maçons ou tout autres lobbys sont capables de faire.
Comment cela est-ce possible,il doit absolument y avoir une enquète et déterminer QUI a modifié ce texte de loi.
Que la loi soit modifiée UN MOIS AVANT LE PROCÈS est tellement énorme que je n’en reviens pas.
Voila un site extrèmement riche,http://www.anti-scientologie.ch/faubert-enquete.htm,dès les années 90,Serge Faubert a compilé dans un livre intitulé ” Une secte au coeur de la République ” les infiltrations de la la scientologie dans les plus hautes sphères de l’état,et cela fait 20 ans que ça dure.
Imaginez les dégats.
Et quand on voit Tout ptit 1er recevoir un des dirigeants de cette secte voleuses d’argent et manipulatrice,on comprend la gravité de l’infiltration.
Il faut que vous sachiez que souvent ces sectes sont aux services des élites dégénérées qui se servent des adeptes manipulés et des techniques de lavage de cerveau.
http://fonzibrain.wordpress.com/