Commentaire de décurion
sur Jean-Luc Warsmann ou comment la scientologie sera sauvée de la dissolution...
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Que l’on ne puisse pas dissoudre une association, n’empeche nullement de sevir et d’empecher la récidive d’un délit en empechant l’exercice de l’activité qui a permis de commettre le délit..
Il est possible d’interdire l’exercice d’une activité ou d’un droit à un individu ayant été condamné.
Interdiction provisoire ou définitive.Droit d’etre parent, de conduire, d’etre élu, d’etre commerçant, de voter, l’arsenal est encore conséquent pour que la justice passe, et le juge qui voudra, pourra.
Maintenant, si cette mesurette, est utilisée comme prétexte pour ne rien faire, en donnant bonne conscience à toute une chaine d’intervenants, le probleme est différent.
Derniers commentaires
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03/10 01:00 - Sarkologue
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16/09 09:31 - pat30
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16/09 08:58 - stephanemot
@deor, voila ce que j’attendais de lire dans ce papier Warsmann savait parfaitement ce (...)
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16/09 08:10 - alphapolaris
Une erreur malencontreuse ? Certainement pas. On ne remplace pas « Les peines mentionnées à (...)
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16/09 07:31 - SURVEYOR
La scientologie n’est pas une religion mais une multi nationale spécialisée dans le (...)
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16/09 06:32 - Pierre JC Allard
@ Clojea et les autres Pas de sympathie particulière pour la scientologie, mais en quoi (...)
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