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Commentaire de sisyphe

sur La Scientologie sauvée par une loi discrète ? Un précédent : la protection des dénonciateurs !


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sisyphe sisyphe 15 septembre 2009 15:19

Le vote qui a sauvé la scientologie

Extraits :

"Les syndicats de magistrats ont cependant souligné que, s’agissant de l’affaire qui doit être jugée le 27 octobre, la Scientologie était définitivement sauvée, quoi qu’il arrive.

(...)
"

Ce dossier était jugé après onze ans d’instruction, au terme desquels demeuraient deux plaignantes, ex-adeptes disant avoir été dépouillées. Aucun autre dossier n’est ouvert, les actes de procédure d’une autre enquête ayant disparu de manière inexpliquée au palais de justice de Paris à la fin des années 1990.

C’est moins de deux semaines avant l’ouverture du procès que le vote est intervenu, sans débats, au détour d’un projet technique présenté par le député UMP Jean-Luc Warsmann, destiné à simplifier le droit sans le réformer.

La possibilité de dissolution d’une personne morale n’a été supprimée qu’en cas d’escroquerie, ce qui pour les syndicats de magistrats entretient le soupçon d’un vote « sur mesure ». En effet, cette possibilité est par exemple maintenue pour les faits d’abus de confiance.

Même si un autre vote rétablit la disposition supprimée, elle ne pourra s’appliquer, ni pour le jugement du tribunal le 27 octobre prochain, ni lors d’un éventuel procès en appel, toute rétroactivité d’une loi plus sévère étant illégale."

La messe est dite : merci qui ?

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