Commentaire de T.REX
sur Jean-Luc Warsmann ou comment la scientologie sera sauvée de la dissolution...
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Une petite question que je me pose : En quoi supprimer au juge « la possibilité de dissolution d’une personne morale en cas d’escroquerie » est-elle une simplification de la loi et des procèdures" ?
Enlever un pouvoir de sanction au juge est surtout une réduction de son pouvoir !
Je ne m’explique pas cette modification autrement que pour sauvegarder des intérêts particuliers.
Derniers commentaires
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03/10 01:00 - Sarkologue
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16/09 09:31 - pat30
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16/09 08:58 - stephanemot
@deor, voila ce que j’attendais de lire dans ce papier Warsmann savait parfaitement ce (...)
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16/09 08:10 - alphapolaris
Une erreur malencontreuse ? Certainement pas. On ne remplace pas « Les peines mentionnées à (...)
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16/09 07:31 - SURVEYOR
La scientologie n’est pas une religion mais une multi nationale spécialisée dans le (...)
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16/09 06:32 - Pierre JC Allard
@ Clojea et les autres Pas de sympathie particulière pour la scientologie, mais en quoi (...)
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