Commentaire de Alois Frankenberger
sur Agriculteur exproprié : scandale dans le Var
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Je vous conseille de vous battre au tribunal : la cause d’utilité publique d’absolue nécessité est plus que douteuse dans le cas précis !
1 Première instance
2 Appel
3 Cassation
4 Réformation
5 Strasbourg
Bonne chance car vous en aurez besoin !
Derniers commentaires
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24/09 22:51 - Baptiste L
Soutien total ! Je compte sur vous pour faire circuler l’information. >>> (...)
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24/09 20:05 - Ramila Parks
C’est proprement scandaleux. « Ma famille ne souhaite pas vendre, mon mari désire rester (...)
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24/09 16:39 - Alois Frankenberger
Je vous conseille de vous battre au tribunal : la cause d’utilité publique (...)
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