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Commentaire de titi

sur Taxation des accidentés du travail : les salariés vont devoir payer pour financer les cadeaux fiscaux aux plus riches


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titi titi 24 septembre 2009 22:41

@Halman

Je vous rassure j’ai bien compris...

Cas d’école :
Les 28 premiers jours l’indemnité représente 60 % du salaire de base avec un maxi de 166 euros jours.
Ensuite elle est portée à 80 % avec un maxi de 222,01 euros.

Ce qui veut dire que pour une personne dont la tranche d’IR dépasse les 20%, à partir du 28ème jour, l’indemnité est plus avantageuse que le salaire.

Ce qui veut dire qu’un cadre sup victime d’un accident pro ( je ne perds pas de vue qu’il s’agit d’une victime) peut toucher jusqu’à 222,01 euros par jour net d’impot, soit
6660 euros mensuel net d’impot, puisque celà se calcul en 30ème.

Soit 3 smics...

Soumettre ces indemnités à l’IR ne me parait pas absurde.
Dans le cas des bas salaires, le taux d’IR étant bas, voire nul, intégrer les indemnité dans l’assiette de l’IR ne changera rien.


En plus le débat est vraiment purement polémique car les indemnités sont soumises à CSG et RDS. Elles sont donc déjà imposés.
Ceux qui pousse des cris sont justement ceux qui ont « inventé » la CSG.
C’est beau la politique...

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