Commentaire de La Taverne des Poètes
sur Le PACS nouveau est arrivé !
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Chiffre à comparer avec celui tout aussi officiel donné dans mon article (131 651 PACS depuis sa création), Le monde du 17 novembre donne le chiffre de 520 000 personnes ayant signé un PACS signés depuis 1999. Sa source est : bilan publié par le ministère de la justice le 15 novembre.
En tant que juriste, je répondrai autant que possible aux questions qui me seront posées sur ce forum et dont la réponse n’est ni dans l’article ni sur le site officiel service-public.fr. (Attention, les fiches de ce site reprennent seulement la législation en vigueur aujourd’hui).
Derniers commentaires
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11/03 09:21 - popo
Pacsée depuis 2006, mon compagnon achéte un fonds de commerce. Si cette entreprise est (...)
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14/12 11:22 - laudav
Bonjour Monsieur, Souhaitant conclure un PACS après le 1er janvier 2007 pour être sous le (...)
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19/11 20:57 - Carmen
Il faut dire que sur d’autres articles, vous parlez dans les commentaires comme un « gros (...)
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17/11 15:15 - La Taverne des Poètes
Pour les autres avantages, consulter le site « vosdroits.service-public.fr/particuliers/N10.xhtml ?
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17/11 15:02 - La Taverne des Poètes
à Avatea : Réponse votre question sur l’impôt sur le revenu : Tout d’abord, il (...)
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17/11 14:43 - La Taverne des Poètes
Suite à la remarque de Bubu, je constate une coquille (un mauvais copié-collé lors de la mise (...)
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