Commentaire de Duralex
sur Faut-il plaindre Roman Polanski ?
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« ...le légal n’est pas forcément légitime en toutes circonstances... »
Propos vraiment curieux de la part d’un avocat !
Vous pourriez préciser ?«
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Comme cela a déjà été dit Monsieur Bilger n’est pas un avocat mais un avocat général, c’est à dire un magistrat du parquet.
En le droit français le parquet (le Procureur si vous préférez) n’est pas obligé d’engager des poursuites lorsqu’un délit ou même un crime est commis. C’est le principe dit de »l’opportunité des poursuites".
Le législateur a toujours estimé en effet qu’il existait des cas limites dans lesquels, malgré la violation de la loi, il valait mieux que la justice s’abstienne de sévir.
Le magistrat du parquet doit donc s’assurer, en théorie du moins, que les poursuites sont non seulement légales mais également légitimes et que le procès ne provoquera pas des dommages encore plus graves que ceux qui motiveraient la procédure.
Je suppose que c’est dans l’esprit de cette règle française que M. Bilger raisonnait.
J’ignore si elle a son équivalent en Californie.
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