Commentaire de Fergus
sur Violée, humiliée… Détruite !
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Bonsoir, Canine.
Vous avez raison, l’accusé risquait 20 ans. Mais ni vous ni moi n’avons été dans le secret de la délibération. Sans doute les jurés ont-ils estimé, en pesant les charges mais également le parcours de vie du violeur et son environnement familial et social qu’il ne convenait pas de lui infliger la peine maximale.
En outre, pour qu’une condamnation à 20 ans soit prononcée, il faut que, dès le 1er tour de vote, 7 jurés au moins se prononcent pour cette peine, ce qui n’a visiblement pas été le cas.
A cet égard, je profite de l’occasion pour préciser que, pour être prononcée lors d’un procès d’assises, une peine doit obligatoirement recueillir 7 votes au moins. Si ce chiffre n’est pas atteint, on élimine la peine la plus défavorable et la peine la plus favorable avant de procéder à un nouveau tour de scrutin. Et ainsi de suite jusqu’à obtenir les 7 votes minimum sur une durée de peine identique.
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