Commentaire de Papybom
sur Pratiques du Far West ?
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Complément d’infos sur http://loi.blogs.liberation.fr/dufief/2009/10/sale-temps-pour-les-justiciers.html.
« Il risque cinq ans d’emprisonnement et passible de la juridiction correctionnelle, dans la mesure où Bamberski a « libéré » volontairement sa victime dans un délai de sept jours après l’enlèvement… L’article 224-1 du code pénal prévoit en effet que : « Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d’arrêter, d’enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle.(…) Toutefois, si la personne détenue ou séquestrée est libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis celui de son appréhension, la peine est de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende, sauf dans les cas prévus par l’article 224-2 ».
Dans certains cas, la justice est difficile à comprendre. Seule consolation : Je n’y perds pas mon latin, car je ne le connaissais pas !
D’un papy à un autre papy : Bravo pour votre persévérance et pour l’avoir livré en vie ! D’autres, désabusés, n’auraient pas eu votre clémence...
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10/11 13:17 - bapaj
Pluto, vous n’avez rien compris à l’affaire sans doute par manque flagrant (...)
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25/10 15:34 - lambert
Qui ne peut pas approuver le geste de se père ? peu de monde ! mais le raisonnement de PLUTO (...)
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24/10 23:44 - Papybom
Bonsoir Pluto, Vous savez que je ne suis pas un intellectuel. J’écris ce qui me sort des (...)
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24/10 23:36 - armand
Mauvaise comparaison - il s’agit d’une affaire franco-allemande. Or (...)
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24/10 23:29 - Mr Pigeon
Le but de ce commentaire, est-il d’occulter le débat sur l’affaire Krombach et donc (...)
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24/10 23:01 - Papybom
Bonsoir, Je n’ai fait que faire connaître ce « Fait divers ». Et (...)
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