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Commentaire de Gourmet

sur De la présidence de l'EPAD : FAQ


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Gourmet 27 octobre 2009 13:58

"Dans la presse, on a pu lire d’ailleurs que le Premier Ministre François Fillon aurait voulu signer en juillet dernier un décret permettant de supprimer cette limite mais que le Président Nicolas Sarkozy aurait arrêté le processus.« 

Et dans le même temps pas mal de monde du service public voit sa limite d’âge repoussée par décret du Président.
Voir ici les décrets publiés en 2009 sur ce sujet et sur http://www.legifrance.gouv.fr.

Antoine Schwarz au hasard, ex-président de RFI, âgé de 65 ans le 9 août 2008 et membre de la cours des compte a vu son mandat à la Cour prolongé jusqu’aux limites fixées par la loi (68 ou 70 ans).

 »Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, M. Antoine Schwarz, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, placé en d’prolongationactivité dans les conditions fixées par l’article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public, à compter du 10 août 2009."

db

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