Commentaire de Senatus populusque
sur Nation : les grands tabous
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Le Conseil d’Etat valide la préférence communautaire. Cela renforce l’identité européenne, à laquelle est liée l’identité française.
9e considérant : « Cette différence de traitement résulte d’une différence de situation qui est la conséquence nécessaire des traités d’adhésion et des dispositions de droit interne prises pour leur application ; qu’il suit de là que ces actes ne méconnaissent ni les articles L. 121-2 et L. 313-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ni le principe d’égalité. » Arrêt du 23 octobre.
Derniers commentaires
-
28/10 16:32 - projetX
excellent article qui pose les bonnes questions. Les grands de ce monde ont peur des reponses (...)
-
28/10 16:21 - bright13
-
28/10 14:24 - Arnes
Les français sont des bâtards : de par sa situation géographique, sa diversité des paysages, (...)
-
27/10 21:01 - Duralex
Il n’est pas nécessaire d’avoir la nationalité française pour bénéficier des (...)
-
27/10 20:51 - Senatus populusque
Le Conseil d’Etat valide la préférence communautaire. Cela renforce l’identité (...)
-
27/10 19:40 - Senatus populusque
La France, définie ou qualifiée : Le pays des hommes vrais (Jean-Jacques (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération