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Commentaire de lord_volde

sur Justice : Le procureur peut-il être indépendant ?


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lord_volde lord_volde 31 octobre 2009 15:12

Article très moyen qui colporte quelques inepties et omet de rappeler la réelle activité des fonctionnaires parquetiers hierarchisés, soumis aux devoirs de réserve et d’obéissance et dépendant du prince en ce qui concerne leur carrière. Il aurait fallu rappeler par exemple la règle contraire à la constitution de l’opportunité des poursuites qui permet aux procureurs de donner ou pas suite aux dénonciations ou faits dont il a eu connaissance. Ils s’assoient sur la même estrade à la droite des juges du fond en formation de jugement. Il peut faire saisir le juge d’instruction de son choix en fonction du calendrier des roulements et des permanences à partir desquels les affaires sont distribuées. Il possède plus de pouvoir que les parties (victimes ou mis en examen) et peut s’opposer à la remise en liberté d’un individu par la voie d’une procédure d’exception. La CEDH a récemment affirmé que les parquetiers ne sont pas des magistrats en ce sens que la fonction ne remplit les conditions de son indépendance vis à vis du pouvoir exécutif. 
Ce sont donc des fonctionnaires à la botte du pouvoir Présidentiel. 

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