Commentaire de acquaviva sur L'UDF, les médias, leurs actionnaires et la loi

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Commentaire de acquaviva

sur L'UDF, les médias, leurs actionnaires et la loi

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acquaviva (---.---.106.11) 21 novembre 2006 11:12

Je vous signal qu’un texte d’origine parlementaire s’intitule « proposition de loi » et non « projet de loi », celui-ci étant réservé aux textes élaborés par le gouvernement.

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