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Commentaire de marignan155

sur Touche pas à ma clope !


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marignan155 8 novembre 2009 01:02

Proposition de loi pour le droit de finir sa vie dans la dignité

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1960.asp

Article 9 : Les charges éventuelles qui résulteraient pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées, à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Ces articles sont les taxes sur tabac

Alors si cette proposition passe, nous les fumeurs, financerons ces charges (comme la vignette automobile pour les vieux ?) 


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