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Commentaire de PJ-BR

sur Projet de loi DADVSI : mes préconisations pour sortir de l'impasse


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PJ-BR (---.---.220.140) 22 février 2006 18:28

La DADSVI est la transposition d’une directive de l’UE de 2001. Ce qui prouve une fois de plus que le bon champ de bataille ce n’est pas les différents parlements nationaux mais bien le Parlement Européen.

Où étaient les députés européens de la France en 2001 ? Pourquoi les partis politiques ont-ils attendu quatre ans et demi avant de réagir ? Une fois de plus les français réagissent une fois que la discussion est close.


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