@frederic lyon

Inutile de « crier ». Le fait d’écrire « aucun » en majuscules ne rend pas votre phrase plus vraie.

Le service d’état civil à Nantes ne délivre pas de certificat de nationalité française, document qui n’a rien à voir avec l’acte de naissance. Vous ignorez le déroulement réel de la demande de carte d’identité. Le fait d’avoir un acte de naissance à Nantes ne prouve aucunement que vous êtes français.

Le code civil définit les différents moyens d’être français :
- est français la personne née en France d’au moins un parent lui/elle même né en france.
- est français la personne née de parent français.
- est français la personne née en France et ayant vécu 5 ans de son enfance en France, et présent en France le jour de ses 18 ans
- etc...

Mais en pratique les choses ne se passent simplement que pour les personnes nées en France de deux parents nés en France.. métropolitaine de préférence. Dans ce cas l’acte de naissance qui précise les lieux de naissance de la personne et de ses parents suffit.

Kafka montre son nez dans déjà lorsque l’un des deux parents n’est pas né en France. Alors que clairement le code civil déclare : « Article 19-3 Est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né. », dès que l’un des deux parents n’est pas né en France on lui demande un certificat de Nationalité Française, document complexe à obtenir. En fait il est prévu de demander ce document (ou l’acte de naturalisation ou l’ampliation de la déclaration d’acquisition) dans tous les cas autres que « deux parents nés en France ».

Pourquoi ?

Pour le cas d’une personne née en France avec un seul parent né en France, on découvre la réponse à l’Article suivant : « 19-4
Toutefois, si un seul des parents est né en France, l’enfant français, en vertu de l’article 19-3, a la faculté de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant.Cette faculté se perd si l’un des parents acquiert la nationalité française durant la minorité de l’enfant. »

Il existe donc une possibilité que la personne née en France d’un seul parent né en France ne soit pas Français. On pourrait se demander s’il est fréquent de répudier la nationalité Française ? On comprend au vu des références à la majorité qu’il s’agit le plus souvent d’une affaire de service militaire : un binational peut désirer perdre sa nationalité française pour effectuer son service dans un autre pays dont il se sentirait proche.

D’ailleurs le simple fait de se faire recenser rend impossible la répudiation de la nationalité française. Donc une personne recensée née en France d’au moins un parent né en France est française.

Mais bien sûr (c’est l’administration...) on n’explique pas ce(s) point(s) de détail à la personne. On la renvoie vers la demande de certificat de Nationalité, ce qui place le demandeur devant un problème auquel il ne s’attendait pas du tout : est-il vraiment Français ? Alors que la réponse est « très certainement... », on lui jette à la figure un « on ne sait pas ».

Le fait d’être né de parent Français ne permet pas de convaincre non plus... car il faut d’abord prouver que le parent est effectivement français, ce qui n’est pas assuré.

entre les lois illisibles (un article 19-3 clair, contredit par un article 19-4 , lui même contredit par d’autres textes...) et la mauvaise volonté de l’administration, on obtient la destruction du sentiment d’appartenance à la nation.