Commentaire de Arcane sur Dialogue Avec Mon Identité Nationale Qui M'En Apprend Des Vertes Et Des Fort Peu Catholiques

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Commentaire de Arcane

sur Dialogue Avec Mon Identité Nationale Qui M'En Apprend Des Vertes Et Des Fort Peu Catholiques

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Arcane 14 novembre 2009 10:17

Le principe de non-rétroactivité constitue un principe important du droit commun.

Il est posé par l’art. L’art. 2 du Code civil, qui dispose :

« La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ».

Ce principe ressort également des art. 5 et 8 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen.

Vos fantasmes,par définition, ne sont donc pas la réalité, Rex.

Et que vous le vouliez ou non, nous ne sommes plus au temps des métèques (aucune connotation péjorative à l’époque)

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

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