Commentaire de Edouard Mathieu
sur Pourquoi tout le monde devrait se réjouir d'HADOPI
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A priori, dans l’ordre actuel des choses, il est peu probable que DADVSI et HADOPI opèrent de manière simultanée sur les mêmes affaires (ne serait-ce qu’à cause de l’aspect anticonstitutionnel de la double peine).
Les téléchargeurs seront traités par HADOPI, et risqueront une coupure d’accès, assortie d’une éventuelle amende en cas de tentative de récidive.
Les uploaders, quand à eux, seront probablement encore traités sous le régime DADVSI et risqueront encore 300000€ et 3 ans (loi neutre pour eux aussi, donc).
Evidemment, je peux me tromper à ce sujet. On peut imaginer des abus, avec des internautes téléchargeurs qui seraient repérés par HADOPI, mais envoyés ensuite devant un tribunal pour contrefaçon. Espérons que non...
Derniers commentaires
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20/11 12:23 - pingveno
"auparavant, ils étaient passibles de 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison. (...)
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19/11 18:46 - Nethan
Oups, j’ai envoié un peu vite. Il y a justement quelques raisons qui ont motivé à (...)
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19/11 18:37 - herbe
Merci pour cette explication très détaillée. je vous cite "Le but d’Hadopi est de (...)
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19/11 18:17 - Nethan
Effectivement votre post est beaucoup plus clair. Concernant la question sur ce que ça (...)
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19/11 17:21 - eddooh
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18/11 18:26 - herbe
C’est à vous de voir en effet... Relativiser Hadopi ouais .. ce serait comme vouloir (...)
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