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Commentaire de Jean d’Hôtaux

sur Suisse : non aux minarets à 57 %


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Jean d'Hôtaux Jean d’Hôtaux 30 novembre 2009 11:14


« Un appel de cette décision pourrait avoir lieu devant la Cour européenne des droits de l’homme. »

Oui, mais les décisions de cette cour ne sont pas contraignantes ...


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