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Commentaire de pierrot123

sur La justice en XXL


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pierrot123 9 décembre 2009 23:40

Pourtant pas sorcier...Il s’agit de déclarations de Chiffres d’Affaires donnant lieu à récupération de TVA.
En gros, quand un commerçant a payé plus de TVA que ce qu’il devait, le Fisc lui rembourse la différence...IL suffit de truquer les imprimés de déclarations...


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