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Commentaire de candidat 007

sur Le référendum d'initiative populaire bientôt en France ?


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bernard29 candidat 007 27 novembre 2006 18:27

Monsieur Reboul,

le PS prévoit « le mandat unique » seulement pour les députés. Comme d’ailleurs la quasi totalité des autres candidats. C’est une avancée mais ils y ont mis le temps. Et Monsieur Blanc, député a déposé un projet de loi en ce sens il y a déjà longtemps et aucun parti au parlement ne soutient son initiative.

En plus , ce n’est pas suffisant . Voici une proposition ; Article 1 de la rénovation démocratique « les mandats de député, de sénateur, de conseiller régional ou général, d’une durée de cinq ans, renouvelable une seule fois, ne peuvent se cumuler qu’avec celui de simple conseiller municipal » pétition http://www.ipetitions.com/petition/Abstention2007/

Sur le projet PS ; C’est vrai qu’il y a un progrès. Il prévoit l’utilisation de l’article 11 de la constitution (référendum à l’initiative du Président) pour faire quelques réformes institutionnelles. Mais c’est à la candidate de reprendre cela expressément dans son programme car l’article dépend d’une initiative présidentielle et non d’une initiative du corps législatif. Seul Fabius avait repris ça dans son programme de candidat (une nouvelle république par l’art 11) en septembre 2007.

Alors Si Ségo reprend cela dans son programme en fixant un délai (automne 2007) pour son référendum institutionnel, avec l’ouverture d’un grand débat préalable préparatoire, sans a priori, avec les citoyens et la société, si son référendum n’offre pas comme proposition le seul projet PS, je reviserai mon attitude vis à vis de ségolène. Chiche.

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