Bonjour,
Vous avez la solution sur le site www.ric-france.fr&nbsp ; rubrique les RIC et pour les RIC de la Commune a l’UNION européenne.
SI VOUS AVEZ des critiques ou des suggestions il y a un forum non modéré..

Il faut fixer des seuils TRES ELEVES pour la présélection des propositions MAIS sur des échantillons très reduit pour que cela soit a la portée de UN CITOYEN tout seul ayant une bonne proposition..

- Être véritablement à la portée d’UN simple citoyen.
Quand l’Initiateur d’une proposition estime qu’elle est prête, il la soumet à un échantillon représentatif : « Un bureau de vote de référence » d’au moins 800 inscrits c’est un bureau ayant voté- comme l’ensemble de la France, N.SARKOZY au second tour à 53,06% à 0,5%. On peut choisir plusieurs bureaux de référence pour dépasser 800 inscrits. .
Il faut donc sur ce bureau obtenir la signature de soutien de plus de 30% des inscrits pour accéder à la phase de sélection.

3ème étape : La sélection des propositions.
Les questions pré sélectionnées sont mises en ligne sur le site Internet du Conseil constitutionnel. Mais on limite aux 20 ( ?) meilleurs propositions Après une période de réflexion de trois mois les citoyens sont appelés- pour une durée de 15 jours - à soutenir en ligne - en inscrivant leur nom et commune - au plus 10 ( ?) propositions.
Les 10 meilleurs scores sont qualifiés pour le RIC annuel.
Mais, le Gouvernement et les députés disposent de 15 jours pour adopter les propositions de leur choix. S’il reste des propositions non adoptées (en l’état bien sûr) elles sont soumises au RIC annuel.
Pas de remise en cause possible pendant au moins un AN.
Les Français devront dire si une proposition de RIC sera adoptée si le oui obtient simplement la majorité des suffrages exprimés ou si comme nous le proposons le oui devra - en plus - dépasser le score de 28,67 % celui de la Majorité en place lors de son élection.

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Cordialement

Yvan Bachaud