Commentaire de lsm
sur Le scandale des subventions de l'Etat aux religions !
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Tout au long de l’article, vous confondez « intérêt général » et « utilité publique » qui sont deux dispositifs juridiques totalement distincts et sans liens entre eux. Cela prive votre raisonnement de l’essentiel de sa pertinence.
Renseignez-vous auprès de sources autorisées, par exemple, ici : utilité publique, intérêt général deux notions à ne pas confondre.
Par ailleurs votre extension de l’interdiction de subventions des cultes par la loi de 1905 aux dons défiscalisées est abusive ; une subvention est un avantage financier conféré à une personne. Ici ceux qui sont avantagés ce sont les contribuables. Même si économiquement votre raisonnement se tient, il ne repose sur aucune base juridique réelle, hormis vos convictions (qui sont respectables).
cordialement
Derniers commentaires
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11/01 13:28 - CMB
L’état aide énormément c’est sur, et il est normal qu’il faille remettre à (...)
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24/12 05:24 - vinvin
(encore@SLEEPING ZOMBIE) Excusez-moi mais j’ ai oublié de vous préciser quelques chose, (...)
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24/12 04:13 - vinvin
(@SLEEPING ZOMBIE). Et bien tu aura qu’ a d’ aller a ses obsèques a ma place, (...)
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24/12 04:00 - vinvin
Johnny a du annuler ses conciles ?...... TÊTE DE NOEUD ! VINVIN.
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20/12 00:20 - eric
A BAch soyez sérieux ! Les systèmes d’aides sociales ont été développés en Europe par des (...)
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19/12 16:25 - Olivier Bach
A Eric, C’est un fait indiscutable mais vous allez me dire aussi que la révolution (...)
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