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Commentaire de Ancalimon

sur L'affaire du « purin d'orties »


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Ancalimon Ancalimon 22 décembre 2009 15:50
Je ne suis pas d’accord sur l’interprétation.

Le but de ce texte est de ne pas permettre que des produits toxiques pour l’utilisateur et l’environnement, fussent-ils naturel, soit commercialisés ou distribués sans contrôle.

L’interdicition énoncé par ce texte de loi, qui fait partie du code rural, concerne les préparations phytopharmaceutiques dont la définition a pu laisser croire qu’elle pouvait porter sur les mixtures que l’on peut faire chez soi...
On parle bien d’autorisation de mise sur le marché et préparer un purin chez soi n’a pas pour objectif une mise sur un marché.

Cette précision a été apporté dès 2006 par Bussereau, Ministre de l’agriculture de l’époque :
« Les préparations effectuées par un particulier pour une utilisation personnelle, telle que le purin d’ortie, ne rentrent donc pas dans le cadre d’une mise sur le marché. En conséquence, la promotion auprès des particuliers de procédés naturels ou le fait de donner la recette de telles préparations ne sont pas interdites. Les produits naturels traditionnels, élaborés à la ferme ou au jardin, peuvent donc continuer à l’être sans obligation d’autorisation préalable. »

Mais comme ça n’a pas suffit et pour libérer les produits phyto « bio » d’être soumis à une AMM complexe, un amendement a été adopté, également en 2006, est qui dit :
III. – Le IV de l’article L. 253-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions ne s’appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes, qui
relèvent d’une procédure simplifiée, fixée, ainsi que la définition de ces préparations, par décret. »

Je persiste donc : il n’y a jamais eu aucune menace sur le purin d’ortie réalisé pour un usage personnel ni la diffusion de sa recette !
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