Vu l’énormité des affirmations ..effectivement mieux vaut se référer directement aux textes :
L’arrêté à propos duquel l’asn donne un avis
La dérogation en elle même
En résumé, voici la théorie :
"des dérogations aux interdictions d’addition de radionucléides énoncées
aux R. 1333-2 et R. 1333-3 peuvent, si elles sont justifiées par les
avantages qu’elles procurent au regard des risques sanitaires qu’elles
peuvent présenter, être accordées par arrêté du ministre chargé de la
santé et, selon le cas, du ministre chargé de la consommation ou du
ministre chargé de la construction après avis de l’Autorité de sûreté
nucléaire et du Haut Conseil de la santé publique. Les denrées
alimentaires, les matériaux placés en contact avec des denrées
alimentaires et des eaux destinées à la consommation humaine, les
jouets, les parures ou les produits cosmétiques ne sont pas concernés
par ces dérogations."
Le premier texte définit les éléments du dossier à présenter pour obtenir la dérogation : le procédé de A à Z, les raisons pour lesquelles on veut utiliser ce procédé, la justification que les consommateurs ne seront pas exposées à des doses non règlementaires ...
En bonus, la liste des produits concernés par cette dérogation devrait être affichée sur ce site (en plus d’une mention au JO pour chaque produit)
En pratique :
Malgré tout, même si le texte de l’avis de l’asn n’est pas disponible (contrairement aux autres, regardez par vous même .. et pensez en ce que vous voulez) on imagine aisément ce qu’il peut contenir :
- le pouvoir de décision ne revient en fait qu’au seul ministère de la santé (des avis, ça ne pèse pas grand chose, sinon rien)
- il n’appuie sa décision que sur des informations provenant du dépositaire du dossier (aucune mention de test par des organismes indépendants ... )
- l’information du consommateur est totalement zappée.
Même si l’intention est peut-être bonne, ça parait quand même franchement léger, vu les dérives que ça peut engendrer.