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Commentaire de Philou017

sur Des substances radioactives bientôt à la maison : Mais qui les arrêtera ?!


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Philou017 Philou017 3 janvier 2010 15:25

Krolik poursuit sa désinformation en tant que bon lobbyiste.

J’ai été voir le décret. Je note en particulier :
Article 1 :
Une description des modalités mises en œuvre pour assurer l’information des personnes exposées sur la présence de radionucléides, les précautions de manipulation et d’utilisation du bien de consommation ou du produit de construction ainsi que sur les filières de traitement préconisées pour les biens de consommation ou les produits de construction en fin d’utilisation, s’il y a lieu.

On parle bien de produits de construction et pas d’appareils de mesure.
Plus loin :

Article 2
La liste des biens de consommation et des produits de construction concernés par une demande de dérogation en cours ou pour lesquels une dérogation est accordée est publiée sur le site internet du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire.

J’ai donc été voir sur le site du HCTISN

Je trouve en particulier ce document, où il est dit (Réunion du 1er juillet 2009) :

M. NOEL indique que le gouvernement a pris un arrêté ministériel le 5 mai 2009, qui prévoit les critères de composition du dossier et les modalités d’information des consommateurs prévues à l’article R.1333-5 du code de la santé publique. Ce dossier est nécessaire pour les industriels qui souhaitent solliciter une dérogation. M. NOEL ajoute que cet arrêté a été pris contre l’avis formel de l’ASN.
M. BARBEY note que l’arrêté fait bien référence aux principes de justification et de limitation des expositions mais il déplore que celui-ci ne mentionne pas également le principe d’optimisation de la radioprotection.
M. CAHEN demande quels sont les produits qui seraient visés et souhaite des précisions sur les motivations de l’avis de l’ASN.
M. LACOSTE explique que l’ASN craint que la publication d’une procédure pour les dérogations ne conduise à une banalisation de ces dérogations, et elle est opposée à ce qui s’apparente à la délivrance au public de doses due à l’addition intentionnelle de radioéléments dans des produits de construction ou de consommation. A ce jour, des dossiers sont en cours de constitution par les industriels cimentiers en vue de l’incorporation des sondes à neutrons dans le produit final.
M. NOEL indique qu’à ce jour aucun dossier n’est officiellement déposé. En outre, cet arrêté ne prévoit pas les dérogations, mais les modalités de constitution du dossier de demande. Les dérogations accordées seront listées sur le site du Haut comité.

On est donc bien dans les matériaux de construction. Recherches en cours.

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