Suite du rapport de la séance au sénat du 13 NOVEMBRE 2009 , c’est succulent :

M. Bernard Cazeau.
Je m’étonne que le rapport de Mmes Hermange et Payet ne soit pas pris en considération à cette occasion : ce serait un moyen de donner un sens à nos travaux. À quoi servent ces derniers si, en défi nitive, il n’en est pas tenu compte ou si les décisions vont à l’encontre de nos recommandations ?
Je comprends que Mme la ministre défende les laboratoires pharmaceutiques, mais, de votre part, monsieur le rapporteur général, une telle position m’étonne.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Que signifie cette allusion ?

M. le président. La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.

M. François Autain.
Madame la ministre, on ne va pas engager un débat sur les taxes qui affectent le chiffre d’affaires des laboratoires. À mon sens, elles sont beaucoup trop nombreuses – il y en a onze – et il faudrait le plus rapidement possible engager une réflexion afin de les évaluer et envisager une réduction de leur nombre.
Parmi celles qu’il faut évaluer, figure justement la taxe sur la promotion. L’objectif de cette taxe était de réduire l’effort promotionnel des laboratoires. Or on s’aperçoit aujourd’hui que le pourcentage du budget des laboratoires affecté à la promotion n’a en rien diminué depuis que cette taxe existe, bien au contraire. La tendance à l’augmentation que l’on constate est directement proportionnelle à l’inefficacité de plus en plus patente des nouveaux médicaments qui sont mis sur le marché. Moins un médicament est efficace, plus on a de mal à le faire prescrire.
Le même phénomène peut être observé pour n’importe quel produit mis sur le marché.
Si les médicaments n’étaient pas pris en charge par les finances publiques, que seul s’exerçait le jeu de l’offre et de la demande, il n’y aurait rien à dire. Mais dans la mesure où
tel n’est pas le cas, nous avons quand même le droit de nous interroger sur l’efficacité de ces taxes.
Il est illicite de faire de la publicité, même auprès des médecins. Tout à l’heure, vous avez parlé d’« information », mais, en l’occurrence, il ne s’agit absolument pas d’information
 : c’est de la publicité ! Devons-nous encouragercette publicité concernant des médicaments qui n’apportent aucune amélioration par rapport aux traitements déjà existants et qui, de surcroît, sont beaucoup plus chers ?
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les médecins ont tendance à prescrire les médicaments les plus chers ; c’est l’effet de structure dont vous parlez souvent ; c’est une cause indirecte de la dérive des prescriptions.
Il y a donc lieu d’évaluer la portée de cette taxe, mais aussi, en fonction des résultats de cette évaluation, de chercher à en élargir l’assiette si l’on veut véritablement obtenir une réduction des dépenses de promotion.
En ce qui concerne la visite médicale, vous avez fait ce qu’il fallait, tout le monde a signé la charte, mais, sur le terrain, cela ne change absolument rien. Même si un grand nombre de procédures de licenciement ont été engagées à l’encontre de visiteurs médicaux – 6 000 ou 6 500 –, cela n’a rien à voir, me semble-t-il, avec cette charte médicale ;
c’est lié à un changement de stratégie des laboratoires. En conséquence, si ces amendements, comme je le crains, n’étaient pas adoptés, nous demandons au minimum qu’une réflexion soit engagée, afi n d’évaluer ces différentes taxes et de simplifier le dispositif. Ce dernier serait ainsi plus lisible et, pour une fois, on répondrait à la demande des laboratoires, qui se plaignent de cette complexité.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. M. Cazeau a fait une allusion parfaitement déplacée en disant qu’il comprenait pourquoi je défendais l’industrie pharmaceutique.
Monsieur le sénateur, je n’ai pas très bien compris le sens de votre propos ou, plutôt, je crains de n’avoir que trop bien compris. J’ai eff ectivement, pour payer mes études, il y a trente-cinq ans, été employée par un laboratoire pharmaceutique pour un salaire supérieur d’environ 100 francs au SMIC et je disposais d’une camionnette 4 L comme voiture de fonction.
Me reprocher mon soutien à l’industrie pharmaceutique n’a pas plus de sens que d’accuser des étudiants travaillant chez McDonald’s d’être vendus à l’industrie agroalimentaire ! Vos sous-entendus sont ignobles !
(Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur
certaines travées du RDSE.)

M. Nicolas About. Il n’y a pas de honte à avoir travaillé pour l’industrie pharmaceutique ! Pour en avoir été moi-même l’un des cadres, je trouve cela tout à fait honorable.

M. François Autain. Pour ma part, je n’ai jamais travaillé pour l’industrie pharmaceutique ! (M. Nicolas About s’exclame.)

M. Bernard Cazeau. C’est ce que vient de dire Mme la ministre qui est ignoble !

M. Christian Cointat. Non, c’est l’inverse !

M. Bernard Cazeau. Monsieur le président, je demande la parole pour répondre à Mme la ministre !

M. le président. Monsieur Cazeau, vous vous êtes déjà exprimé pour explication de vote. Vous pourrez intervenir en fin de séance pour un fait personnel.

plus loin :

M. François Autain.
Le débat est récurrent, émaillé en cours d’année de questions écrites ou orales auxquelles vous ne répondez pas toujours, madame la ministre.
Après l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché, les médicaments sont évalués par la commission de la transparence et classés en cinq catégories, en fonction de leur efficacité : la classe I est réservée aux médicaments qui apportent une amélioration majeure par rapport aux médicaments existants et la classe V à ceux qui n’apportent
aucune amélioration. Aux termes du 2o du I de l’article R. 163-5 du code de la sécurité sociale, ces derniers ne peuvent être remboursés que dans la mesure où ils permettent
à la sécurité sociale de réaliser des économies.

Or je me suis aperçu que la plupart de ces médicaments étaient mis sur le marché à des prix supérieurs à ceux des médicaments existants, auxquels ils étaient comparés.
On me dit que, malgré tout, cela permet de faire faire des économies à la sécurité sociale, tout en se gardant bien, d’ailleurs, de m’indiquer le montant de ces économies.
Je souhaite donc, avec cet amendement, que vous preniez le temps de m’indiquer le montant, depuis cinq ans, des économies réalisées par la sécurité sociale grâce à l’application de cet article règlementaire.
J’ai du mal à comprendre qu’avec la mise sur le marché de médicaments plus chers on permette à la sécurité sociale de faire des économies. Seul M. Renaudin peut expliquer un tel miracle ! J’espère, madame la ministre, que vous m’expliquerez le mécanisme et que vous me préciserez le montant des économies réalisées depuis cinq ans.
Si nous devons faire des économies grâce à ce dispositif, il faut mettre sur le marché de plus en plus de médicaments inefficaces ! (M. Guy Fischer applaudit.) C’est une voie
nouvelle que je vous propose

http://www.senat.fr/seances/s200911/s20091113/s20091113.pdf