Commentaire de Gasty
sur La psychose de grippe H1N1 aurait-elle été organisée ?
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Y a-t-il eu connivence entre labos et gouvernements ?
Ou bien Escroquerie et manipulation d’une population afaiblie.
Ces articles de loi ne conviendraient-ils pas ????
L’« abus de faiblesse ou de l’ignorance » est sanctionné par le code de la consommation , aux termes de l’article L 123-8 du Code de la consommation, qui tend à réprimer le consentement imposé dans les méthodes de vente où les personnes vulnérables sont particulièrement sensibles à la pression commerciale abusive.
Délit d’abus de confiance
Article 314-1
L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé.
L’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende.
Article 314-2
Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750000 euros d’amende lorsque l’abus de confiance est réalisé :
(....)
Au préjudice d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.
Ce délit est prévu à l’ article 314-1 du code pénal.
« Pour que le délit d’abus de confiance soit constitué, il faut
1) que la chose ait été remise volontairement (par opposition au vol), et
2) que cette remise soit conditionnée à une obligation soit de la restituer à son propriétaire, soit d’en faire l’usage usage prévu par le propriétaire.
3) qu’un détournement de la chose soit effectué
»4) qu’il en résulte un préjudice pour la victime (préjudice matériel et préjudice moral).
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ça pue le scénario de la psychose combiné avec un plan financier savamment (...)
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09/01 09:43 - curieux
Pour être trompé par cette escroquerie mondiale, il faut vraiment posséder une bonne dose de (...)
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09/01 09:21 - curieux
Sans oublier la formule de l’énergie cinétique de Léon E=MC²
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