Commentaire de Ronny
sur Prouver sa nationalité française
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En réponse à votre mail :
Le ivret matricule de votre père, détenu par la caserne Bernadotte à pau, ou aux archives départementale de son lieu de naissance, doit mentionner sa nationalité.l
Sa carte de combattant ou son livret militaire mentionnait sa nationalité française, mais la filiation expliquée plus haut a fait que l’administration a contesté cette nationalité !!!
L’acte de naissance de votre grand père, doit etre normalement aux archives consulaires du ministère des affaires étrangéres et attester également de sa nationalité.
L’acte de naissance de mon grand père est introuvable à Nantes. Nous disposons encore d’un original et d’une copie : il était rédigé en espagnol par un prêtre sud américain, le pays concerné ne disposant à l’époque d’aucun service d’Etat Civil. Il ne fait pas mention de la nationalité de mon grand père, mais seulement de celle de ses parents dont l’un n’était pas Français.
Il y avait également la possibilité de faire établir un certificat de nationalité par le tgi de votre domicile.
J’ignorais cette possibilité que je garde en mémoire au cas où, et que l’administration s’est bien gardée de me préciser lorsque nous avons demandé quels étaient les documents necessaires pour prouver une nationalité francaise ! L’adminsitration a d’ailleurs été incapable de répondre à cette question, prouvant par la même que ces décisions sont prises à la tête du client. De plus, pour aller au TGI il faut les servbices payant d’un avaocat sauf erreur...
Le message est que si l’adminsitration suppose qu’un citoyen n’est pas français, c’est à elle de le prouver. L’inversion de la charge de la preuve et le manque de clarté des règles sont inadmissible dans un état de droit. Sommes nous donc encore un état de droit ?
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