Commentaire de Sylvain Reboul
sur Ségolène l'a (re)fait !
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1) ...« dans le domaine commercial, lorsqu’il faut sanctionner les escroqueries ou les ententes. » ce qui change le sens de la proposition...
2) Les deux salariées en question devaient être payées, selon la proposition de SR , sur ses propres fonds, ce qu’elles avaient refusé à l’époque (raison invoquée : la couverture sociale), parce qu’elles ne pouvaient plus l’être par l’assemblée nationale dès lors que SR devenait ministre, comme jusqu’alors l’avait décidé la juris-prudence ! Celle-ci a donc changé, par le dernier jugement en appel, alors que les certains précédents avaient été gagné par SR.
Le vide juridique est maintenant comblé : tout est bien qui finit dans la clarté juridique !
Derniers commentaires
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20/01 07:54 - jps
@Imhotep alors vous etes le seul à dire la vérité ? C’est un animus jocandis, je (...)
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20/01 07:43 - Sylvain Reboul
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20/01 07:42 - Sylvain Reboul
Pas de négociation entre SR et ceux du Modem qui ont accepté le principe de la liste unique au (...)
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19/01 21:24 - moebius
je ne sais pas...il faudrait prendre l’ascenseur et éventuellemnt lire cet article. (...)
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19/01 19:54 - balthasar1er
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19/01 19:50 - COLRE
ah, ben tu vois, furtif, le monsieur, lui, il connaît et respecte les règles du forum… (...)
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